POUR Gérard Charasse, député de l'Allier Sur le financement incitatif de l'élimination des ordures ménagères, le texte du Grenelle 2 est en retrait par rapport au Grenelle 1. En effet, le Grenelle 2 évoque seulement la possibilité, pour les communes, d'expérimenter la tarification incitative, alors que le Grenelle 1 prévoyait la mise en place de ce mode de financement sous cinq ans. La proposition de loi que j'ai déposée vise donc à rendre obligatoire la tarification incitative et propose deux étapes : d'abord, d'ici à cinq ans, une part variable représentant au moins 20 % du financement du service public d'élimination des déchets, afin d'inciter les usagers à mieux trier. Ensuite, d'ici à dix ans, cette part variable devra atteindre 50 % au minimum, incitant cette fois à la réduction de la production de déchets. Ce n'est pas révolutionnaire. Mais il existe déjà des choses qui fonctionnent bien, il faut s'en inspirer pour avancer. Ne soyons pas timorés ! CONTRE Gilles Bourdouleix, député du Maine-et-Loire Le texte de la loi Grenelle est ce qu'il est. Plutôt que de revenir sur la tarification incitative, par ailleurs très compliquée à mettre en oeuvre dans les grandes agglomérations, j'ai déposé une autre proposition de loi pour améliorer le financement du service d'élimination des déchets. En effet, les bâtiments publics dépendant de l'État sont aujourd'hui exonérés de plein droit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom). Or, cette mesure représente un manque à gagner d'environ 10 % du tonnage payé par les ménages. Par souci d'équité, je propose de supprimer cette exonération pour les bâtiments publics. À l'heure où l'État tend à se désengager du financement des collectivités locales, il doit prendre ses responsabilités en finançant l'élimination des déchets rejetés par ses services. De plus, cette mesure l'incitera à être attentif à sa production, aussi bien dans une démarche de prévention que de recyclage.