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Achats au détail

LA RÉDACTION, LE 20 JUIN 2011
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« Seules les transactions effectuées par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement seraient désormais autorisées. Le II du présent article additionnel modifie l’article L. 112-6 du code monétaire et financier pour supprimer toute possibilité de paiement en numéraire pour les transactions relatives à l’achat au détail de métaux. » Il reste bien entendu l’avis du Sénat sur ces dispositions. Le rapport fait état de transactions frauduleuses qui pourraient représenter quelque un milliard d’euros, soit une perte en recettes fiscales de l’ordre de 50 millions d’euros.


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