La circulaire du 9 mai 1994 classe les mâchefers en trois catégories, en fonction de leur potentiel polluant : les mâchefers valorisables (par exemple en technique routière), les mâchefers intermédiaires (pouvant suivre un processus qui conduit à limiter leur potentiel polluant, et qui les rend, par conséquent, valorisables), et les mâchefers non valorisables qui doivent faire l’objet d’un stockage permanent.Ces textes, dont l’adoption était prévue par la  loi de finances rectificative pour 2010 (qui avait modifié l’article 266 nonies du code des douanes en créant un 4 bis), définissent les conditions dans lesquelles les mâchefers, ces déchets produits par l’incinération et dont certains sont réutilisés pour les travaux publics, ne peuvent faire l’objet d’une valorisation pour des raisons techniques (il s’agit de leur comportement à la lixiviation, qui est l’entrainement mécanique des particules avec l’eau dans le sol, et de leur teneur en éléments polluants).A. LeblancheLire le décret