Encore quelques décrets d'application de la loi Grenelle à signaler. Tout d'abord celui du 28 février fixe les conditions d'attribution et d'utilisation du label Autopartage. Puis, un décret du 29 février sur l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballage liste les catégories de déchets devant faire l'objet d'une collecte sélective. Enfin, un décret du 5 mars sur la modulation de la tarification des péages en fonction des émissions polluantes des véhicules.