Le classement administratif des activités de traitement de déchets ne porte désormais plus sur la provenance des déchets, mais sur leur nature et leur dangerosité, en cohérence avec l'importance des dangers et inconvénients que génère le traitement de tels déchets. Cinq projets de textes seront soumis le 26 juin prochain au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Trois d’entre eux concernent la déclaration, la consultation et l’autorisation des installations classées ICPE. Un autre projet s’intéresse au contrôle période de certaines installations et le dernier les installations temporaires de transit des déchets issus de catastrophes naturelles ou de pollutions accidentelles. Ils sont en consultation sur le site http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frRR