Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

Modifications pour les heures supplémentaires

LA RÉDACTION, LE 11 SEPTEMBRE 2012
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Les allégements relatifs aux heures supplémentaires sont modifiés par la Loi de Finances rectificative pour 2012. La réduction de cotisations salariales est supprimée pour tous les salariés au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1 er septembre 2012. La déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées à compter du 1 er septembre 2012 par les salariés est supprimée dans les entreprises dont l'effectif au 31 décembre 2011 est égal ou supérieur à 20 salariés. La déduction des cotisations patronales est maintenue dans les entreprises dont l'effectif au 31 décembre 2011 est inférieur à 20 salariés. Pour en savoir plus : Urssaf.fr


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Tribune | La gestion des déchets, test de vérité des municipales 2026
Tribune | La gestion des déchets, test de vérité des municipales 2026
REP emballages professionnels : un cadre désormais stabilisé, des enjeux colossaux à relever
REP emballages professionnels : un cadre désormais stabilisé, des enjeux colossaux à relever
Les matériaux de construction biosourcés en ont sous le pied 
Les matériaux de construction biosourcés en ont sous le pied 
Tomra France : « L’IA ne remplace pas l’humain, elle l’assiste pour garantir la performance du tri »
Tomra France : « L’IA ne remplace pas l’humain, elle l’assiste pour garantir la performance du tri »
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus