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Modifications pour les heures supplémentaires

LA RÉDACTION, LE 11 SEPTEMBRE 2012
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Les allégements relatifs aux heures supplémentaires sont modifiés par la Loi de Finances rectificative pour 2012. La réduction de cotisations salariales est supprimée pour tous les salariés au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1 er septembre 2012. La déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées à compter du 1 er septembre 2012 par les salariés est supprimée dans les entreprises dont l'effectif au 31 décembre 2011 est égal ou supérieur à 20 salariés. La déduction des cotisations patronales est maintenue dans les entreprises dont l'effectif au 31 décembre 2011 est inférieur à 20 salariés. Pour en savoir plus : Urssaf.fr


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