La DG environnement de la Commission européenne a publié un document d'orientation destiné à une meilleure compréhension de la directive 2008/98/EC relative aux déchets. Il s'adresse en particulier aux autorités nationales et aux opérateurs économiques. Il traite de la hiérarchie des déchets, la définition du déchet, la valorisation et l'élimination, les sous-produits issus du process, le stade où le déchet cesse d'être un déchet … Une partie est consacrée à la notion de fin du statut de déchet. Le document donne pour exemple les déchets d'acier, de fonte et d'aluminium pour lesquels le conseil de régulation de l'UE a adopté des critères autorisant leur sortie du statut. Les exigences concernent l'entrée et la sortie des procédés de traitement et les techniques. Si les critères n'ont pas été fixés par l'UE, les Etats membres peuvent décider si oui ou non certains déchets peuvent changer de statut. L'un de nos lecteurs nous fait remarquer que dans ce texte « toutes les activités sur nos chantiers sont considérées comme “prétraitement préalable au recyclage”. Pour que nous soyons des « recycleurs », il faut que nos produits sortent du statut de déchet. » Le document précise que le recyclage inclue le traitement physique, chimique ou biologique pour qu'une matière ne soit plus un déchet. Il spécifie que dans le cas où une aciérie reçoit des matériaux correspondant aux critères, son activité n'est pas le recyclage ni la récupération mais la production qui intègre des matières premières secondaires non déchets. M.C.