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Exploitation des centres agréés

LA RÉDACTION, LE 25 SEPTEMBRE 2012
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Le ministère de l'Ecologie a adressé une circulaire aux préfets et directions régionales concernées leur précisant les modalités d'application de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et à ceux des installations de broyage de véhicules hors d'usage. Il rappelle que le traitement des VHU est assuré par deux types d'acteurs, les centres VHU et les broyeurs . Le document rappelle qu'une requête a été déposée (lire RR 24/2012) compte tenu de la brièveté des délais imposés à la mise en conformité des installations des centres VHU. La circulaire rappelle en outre les différents textes et obligations réglementaires, le cahier des charges des opérateurs.


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