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RECYCLAGE

Les déchets au cœur de la fiscalité écologique

LA RÉDACTION, LE 2 OCTOBRE 2012
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Dans sa feuille de route pour la transition écologique, le gouvernement a établi pour chaque volet, des chantiers prioritaires. La gestion des « déchets » s'est en particulier invitée au chapitre « Financement de la transition et fisca-lité écologique ». Partant du principe que le comportement des ménages ne peut évoluer de manière satisfaisante tant que l'usager n'est pas informé du prix réel de la collecte, une concertation sera menée pour promouvoir la production d'un budget annexe, dédié au financement du service public des déchets. La concertation portera également sur l'extension de son financement par la REOM. Des adaptations seront proposées aux TGAP sur le stockage et l'incinération des déchets ménagers, pour limiter les modulations aux équipements les plus performants. La généralisation de la tarification incitative sera poursuivie et les mécanismes de REP seront étendus, en lien avec une rationalisation du paysage des éco-organismes. Pour encourager le recyclage des matériaux et réduire la pression sur la ressource, l'adaptation du régime de la TGAP sur les matériaux d'extraction sera proposée. Les mêmes principes guideront la réforme de la redevance domaniale pour les granulats marins. Enfin, l'instauration d'une TGAP sur le stockage des déchets inertes sera mise à l'étude, pour limiter la pression sur les ressources minérales.


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