Les dépôts de bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits conditionnés sont soumis à la législation des ICPE (rubrique 1532). L'objet de ces textes est d'étendre à certains stockages, le régime administratif de l'enregistrement, intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation. Une consultation publique est en ligne sur le site du ministère de l'Ecologie : http: //www. consultations-publiques.de-veloppement-durable.gouv.fr