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La fiscalité des déchets

LA RÉDACTION, LE 20 NOVEMBRE 2012
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Trois Amorce, Assemblées de communautés de France et Communautés urbaines de France affirment dans un communiqué leur opposition à l'augmentation de la fiscalité prévue dans la Loi de finances 2013. « La gestion des déchets coûte 7 milliards d'euros par an soit 110 euros par habitant, dont près de 20 % correspondent à des taxes nationales qui ne cessent d'augmenter (TVA à 7 % + prélèvement de 8 % de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères + 5 % de Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur le stockage et l'incinération). »


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