Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

Crédit d'impôt aux entreprises

LA RÉDACTION, LE 14 JANVIER 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La loi de finances (article 66 de la LOI n° 2012-1 510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012) prévoit la possibilité d'un crédit d'impôt destiné aux entreprises qui emploient des salariés et sont soumises à l'impôt quel que soit le secteur d'activité. Il s'agit d'aider au financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement. Pour le calculer et en connaître les modalités : http: //www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/ cice-credit-impot-competitivite-emploi


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Tribune | La gestion des déchets, test de vérité des municipales 2026
Tribune | La gestion des déchets, test de vérité des municipales 2026
Grandpuits : TotalEnergies inaugure la première unité française de recyclage chimique des plastiques
Grandpuits : TotalEnergies inaugure la première unité française de recyclage chimique des plastiques
Quand les eaux usées deviennent une matière première pour l’isolation des bâtiments
Quand les eaux usées deviennent une matière première pour l’isolation des bâtiments
Tribune | PPWR : l’emballage n’est plus seulement une question de matière… mais de responsabilité
Tribune | PPWR : l’emballage n’est plus seulement une question de matière… mais de responsabilité
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus