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Une nouvelle directive

LA RÉDACTION, LE 4 MARS 2013
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Qu'est ce qu'un emballage ? La directive 2013/2/ UE du 7 février revient sur cette notion pour compléter et préciser les termes d'une précédente directive (94/62/ CE du 20/12/1994). L'annexe 1 est constitué d'exemples de ce qui constitue un emballage. On y retrouve les rouleaux cartonnés de film plastique ou aluminium, les boîtes d'allumettes ou les cintres vendus avec les vêtements. En revanche, ne sont pas considérés comme emballages : les enveloppes de cire autour des fromages, les cintres lorsqu'ils sont vendus séparément, les cartouches d'imprimantes ou les étiquettes RFID (radiofréquence). La directive est applicable au 30 septembre 2013.


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