Delphine Batho, ministre de l'Écologie et du Développement Durable et de l'Énergie, a présenté le 16 avril le comité de pilotage des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Le Code de l'Environnement c'est plus de 3 000 pages qui pour être particulièrement utile à la préservation de la santé et de l'environnement n'en demeure pas moins une somme de difficultés pour les entreprises. Le gouvernement a posé le principe de concilier protection de l'environnement et compétitivité économique. La modernisation du droit de l'environnement est lancée avec un comité de pilotage des États généraux placé sous la présidence de Delphine Hedary, membre du Conseil d'État. Elle est entourée de représentants des services du ministère et de personnalités extérieures. Les États généraux, assure la ministre, vont «être un processus de construction collective et progressive.» Dans un premier temps et jusqu'au 25 juin 2013, un diagnostic sera établi établissant les qualités et les défauts de ce droit ainsi que les améliorations à y apporter. Les citoyens pourront apporter, à partir du 26 avril, leur contribution via un questionnaire en ligne sur le site du ministère. Un travail d'approfondissement sera ensuite entrepris pour leur mise en œuvre. Les résultats devraient être annoncés à la fin de l'année 2013.