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Économie sociale

LA RÉDACTION, LE 28 OCTOBRE 2013
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La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le 16 octobre le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire de Benoît Hamon, qui apporte pour la première fois une définition de ce secteur regroupant environ 200 000 entreprises et 2,35 millions de salariés. Le texte prévoit un nouveau statut pour les sociétés coopératives et participatives afin qu'un investisseur tiers puisse entrer au capital. Un «droit d'information préférentiel» sera aussi inscrit dans la loi pour que les salariés puissent être informés en amont d'un éventuel projet de cession.


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