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Révision du dispositif DEEE

LA RÉDACTION, LE 28 OCTOBRE 2013
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Le gouvernement revoit actuellement le dispositif destiné aux équipements électriques et électroniques ménagers usagés. Une consultation des différentes parties intéressées au sujet lui a permis, à l'occasion de la révision de la directive DEEE, de formuler un certain nombre de décisions. Parmi celles-ci l'obligation pour tout producteur d'adhérer à un observatoire des tonnages par catégories des équipements mis sur le marché. Cela permettra de déterminer annuellement le montant des contributions destinées à la collecte et au traitement des DEEE


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