La satisfaction d'une démarche peut, parfois, prendre des chemins détournés. La société Yprema vient de voir son recours retoqué par le Conseil d'État, qui contestait l'arrêté minis-tériel du 29 février 2012. Celui-ci fixe le contenu des registres d'entrée et de sortie des déchets en produits tenus par les recycleurs afin « d'assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les substances ou objets ayant cessé d'être des déchets. » Pour le Conseil d'État (décision n° 353036), l'arrêté ministériel « n'impose pas que soient précisés sur le registre applicable aux substances ou objets qui ne sont plus des déchets, les lots auxquels appartenaient à leur arrivée dans l'installation concernée, les déchets qui y ont ensuite été traités. » Une décision qui s'avère intéressante pour le recyclage lorsque les entreprises transforment les déchets de chantiers en produits et pour une société qui, la première, a déposé un dossier de sortie du statut de déchets. Seuls les sites qui accueillent des déchets et desquels ressortent des déchets devront continuer de tenir le registre.