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Tarification incitative en milieu urbain dense

LA RÉDACTION, LE 23 DÉCEMBRE 2013
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La tarification incitative concerne à ce jour 5,5 millions d'habitants. En Ile-de-France, les collectivités ont très largement recours à la fiscalité locale pour financer la compétence « déchets » : plus de 97 % de communes lèvent directement ou indirectement une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, un impôt local assis sur la valeur du foncier bâti. La mise en œuvre d'une tarification incitative (TI) en milieu urbain soulève de multiples questionnements : faisabilité technique en habitat collectif, implications multiples liées au passage d'une TEOM « classique » à un autre mode de financement (« TEOM I » ou « RI »). Face à ces constats, l'Ordif a souhaité organiser le 14 janvier prochain une rencontre consacrée à la tari-fication incitative en urbain dense.


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