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La Cour des comptes souligne les progrès

LA RÉDACTION, LE 3 MARS 2014
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Tout n'est pas résolu au royaume de la gestion des déchets, certes, mais la Cour des comptes relève malgré tout un certain nombre d'améliorations depuis son rapport de 2011 consacré aux déchets ménagers. Ainsi, l'objectif de réduction des déchets ménagers fixé à 7 % dans le plan de prévention nationale a-t-il été atteint. Lors de la présentation du rapport public annuel, Didier Migaud, son président, a souligné que la gestion des déchets ménagers faisait partie des domaines où les recommandations de la Cour ont été «particulièrement suivies». À quelques nuances près cependant puisque le rapport pointe notamment la difficulté persistante à la mise en place de filières de proximité et, par voie de conséquence, le recours au transport des déchets parfois sur de longues distances vers des sites de traitement finaux. La pénurie d'exutoire est aussi due parfois à l'opposition des élus et riverains. La Cour recommande que le rôle du préfet qui délivre les autorisations ICPE, soit renforcé. Les mesures fiscales préconisées par la Cour en 2011 n'ont pas été étudiées : augmentation de la TGAP pour les déchets stockés et traités en dehors de la zone couverte par leur plan départemental et augmentation de la part des taxes pouvant être perçues par les collectivités qui accueillent une installation de stockage ou d'incinération. Parmi ses recommandations, la Cour souhaite encourager la mise en place d'une part incitative dans le financement du service public de gestion des déchets ménagers.


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