Le rapport d'information réalisé par les sénateurs Jean Germain et Pierre Jar-lier portant sur l'enlèvement des ordures ménagères et la tarification incitative pointe un effet pervers de celle-ci. Si l'objectif est de modifier les comportements des citoyens, obtenir qu'ils génèrent moins de déchets et qu'ils trient plus et mieux, le résultat obtenu devrait conduire à une réduction de l'assiette taxable. Les sénateurs l'envisagent donc comme un malus et mettent en garde contre la présentation d'un système destiné à réduire la facture du contribuable ou de l'usager. « Une tarification incitative qui permettrait une baisse effective des dépenses et donc des recettes fiscales perçues par les communes et leurs groupements pourrait entraîner une baisse de certaines dotations. »