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RECYCLAGE

Les déchets au peigne fin

LA RÉDACTION, LE 22 AVRIL 2014
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Le groupe déchets du CFE (Comité pour la fiscalité écologique) a soumis ses propositions au Conseil national des déchets, le 15 avril dernier. Avec pour mot d'ordre, l'incitation fiscale destinée au changement de comportement des consommateurs, des collectivités et des industriels, Matthieu Glachant, économiste, chargé d'animer la réflexion du CFE sur les déchets et l'économie circulaire, évoque trois grands axes de travail dont les résultats seront dévoilés en juin. Premier sujet, la TGAP déchet dont les recettes tournent à ce jour autour de 400 millions d'euros par an et qui ne devrait pas évoluer avant 2016. La TGAP stockage ne devrait que légèrement augmenter alors qu'aucune hausse n'est prévue pour la TGAP incinération. Aucune motivation fiscale donc de ce côté-là pour développer le recyclage en France. Second point : l'idée d'une taxe amont sur les produits non concernés par les REP fait son chemin. Très prisée par les collectivités, cette éco-contribution pourrait en théorie susciter plus de prévention, d'écoconception mais pourrait aussi avoir un effet pervers sur certains produits (essuietout, lingettes, pansements), garants pourtant d'une protection sanitaire et hygiénique. Cette taxe picnic (se référant à la proposition de Jean-Louis Borloo de taxer à une époque les gobelets et assiettes en carton) ne fait pas l'unanimité parmi les solutions à retenir. Enfin, la tarification incitative touche aujourd'hui environ 5 millions d'habitants, soit un retour d'expérience suffisant pour la rectifier ou l'employer à meilleur escient. Malgré les effets secondaires qu'elle a pu engendrer (transfert des déchets chez le voisin ou en dépôt sauvage), cette forme de taxe peut jouer un rôle positif dès lors qu'elle s'inscrit dans un projet global de la collectivité. L'idée selon Matthieu Glachant serait d'accélérer progressivement le mouvement en visant les 15 millions d'habitants pour 2020 avant de passer à 25 millions d'ici à 2025.


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