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Extension du dispositif aux déchets

LA RÉDACTION, LE 10 JUIN 2014
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Les sénateurs ont étendu le dispositif Oudin-Santini au domaine des déchets, dans le cadre de l'examen, le 26 mai 2014, du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Le texte comprend un article entier consacré à l'intervention des collectivités. À l'instar de l'eau, elles pourront affecter 1 % de la dépense publique à des projets de coopération dans le domaine de la gestion des déchets. Dans une interview à notre confrère Le journal des communes Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France, a précisé que « l'absence de cadre juridique clair fragilise les actions des collectivités françaises et peut, dans certains cas, freiner leurs initiatives. Dans les pays en voie de développement, l'insuffisance des dispositifs de gestion des déchets ménagers est de nature à compromettre la santé des habitants, à dégrader leur environnement ».


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