À la question du député de l'Oise, Lucien Degauchy, sur un recours à la consigne pour les emballages, le ministère de l'Écologie précise dans sa réponse que le projet de plan de prévention des déchets 2014-2020 prévoit « d'inscrire dans les cahiers des charges des éco-organismes des filières REP, des missions visant notamment à étudier si, et dans quels cas, des systèmes de consigne pour réemploi peuvent être pertinents et, le cas échéant, donner aux éco-organismes des objectifs liés au déve loppement de tels systèmes ».