L'économie circulaire n'aura pas de texte de loi. Un volet a été glissé dans le projet de loi présenté par Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, pour une transition énergétique. Au titre du « cinquième chantier » le projet de loi devra encourager le développement de cette économie. « Un appel à projets pour 10 villes ou territoires “zéro déchet” sera lancé à l'image de ce qui a été fait par la ville de San Fransisco », a indiqué la ministre. Le texte reprend les grandes lignes du plan national déchets avec, en particulier, la réduction de 7 % la quantité de déchets ménagers en 2020. Il fixe pour objectif la valorisation matière de 55 % en masse des déchets non dangereux non inertes en 2020. Le tri à la source des déchets organiques et la généralisation de la tarification incitative sont repris dans le texte de même que, ce qui paraît difficilement atteignable, la valorisation de 70 % des déchets du BTP à l'horizon 2020. L'association Amorce regrette dans un communiqué « l'introduction à la hussarde d'un titre très parcellaire consacré aux déchets et à l'économie circulaire faisant porter la plupart des contraintes légales et financières sur les producteurs de déchets (et en particulier les collectivités) au lieu de s'attaquer au vrai problème de l'écoconception et de la responsabilité des metteurs sur le marché des milliers de produits pas ou peu recyclables. »