Le ministère de l'Écologie a déposé début juillet son instrument de ratification de la Convention de Hong-Kong adoptée le 15 mai 2009 relative au recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. La France est l'un des premiers États à s'engager. La convention vise à interdire ou à limiter l'utili-sation de matières dangereuses dès la conception du navire et tout au long de son exploitation, et à privilégier des méthodes de recyclage sûres. Pour ce faire, un système de contrôle des navires et la délivrance de certificats internationaux sont prévus. Les installations de démantèlement devront être soumises à un système d'autorisation assortie de prescriptions. Ce dispositif est renforcé par l'adoption de sanctions nationales dissuasives en cas d'infraction. La convention entrera en vigueur lorsqu'elle aura été ratifiée par 15 États représentant notamment 40 % du tonnage de la flotte mondiale.