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LA RÉDACTION, LE 28 JUILLET 2014
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Parmi les propositions évoquées dans l'avis du Comité pour la fi scalité écologique (RR n° 26) fi gure une proposition visant à accélérer la diffusion de la tarifi cation incitative. La trajectoire a été mesurée en fonction du nombre d'habitants concernés avec des échéances : 15 millions d'habitants en 2020, 25 millions en 2025. Des incitations économiques sont envisagées pour atteindre ces objectifs via des aides de l'Ademe aux collectivités s'engageant dans cette démarche.


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