Suite au référé déposé par le groupe GDE constatant le blocage de son site normand de Nonant-le-Pin par des opposants au projet, le tribunal de Caen a condamné l'État à verser 700 000 euros de provision à la société. Une provision justifiée par les coûts d'exploitation que le groupe a dû supporter sans recettes possibles et par le coût du stockage des déchets qui n'ont pas pu être réceptionnés dans l'Orne.