Le deuxième plan national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 a été publié au Journal officiel du 28 août 2014. Issu de l'application de la directive-cadre sur les déchets de 2008, il constitue le volet prévention du "plan Déchets 2020" en cours d'élaboration par le Conseil national des déchets. Il programme prévoit la mise en place progressive de 54 actions concrètes, réparties en 13 axes stratégiques. Malgré les remarques reçues, le plan n'a été réajusté qu'à la marge. En novembre dernier, l'Autorité environnementale regrettait notamment que ce plan se focalise sur les déchets ménagers et assimilés (DMA) et néglige ceux issus des activités économiques qui représentent plus de 70 % des déchets produits en France. La demande de priorisation de la prévention des flux de déchets du BTP est la seule retenue. Les objectifs quantifiés concernent uniquement les DMA pour lesquels une nouvelle réduction de 7 % des quantités produites par habitant est prévue à l'horizon 2020. S'agissant des DAE et des déchets issus du BTP, le plan prévoit "au minimum une stabilisation de la production" d'ici à 2020. Les réflexions permettant de définir un objectif de réduction plus précis sont renvoyées au premier bilan d'étape prévu à mi-parcours en 2017. Les 13 axes stratégiques reprennent l'ensemble des thématiques associées à la prévention des déchets : REP, prévention des déchets des entreprises et du BTP, réemploi, biodéchets, lutte contre le gaspillage alimentaire, exemplarité des administrations publiques etc. Ce programme s'inscrit en effet dans la volonté du gouvernement de mettre en œuvre une transition vers le modèle d'économie circulaire. Or, sur ce point, le plan "manque clairement d'ambition", selon France Nature Environnement (FNE). Quant à la re-fabrication, l'économie de fonctionnalité, la modularité des produits et des bâtiments, "ils ne font encore l'objet d'aucune mesure", déplore FNE. L'axe 11 du PNPD se fixe comme objectif de "préciser le contenu attendu des différents plans et programmes locaux liés à la prévention et leur articulation". Le rôle de planification des collectivités territoriales est ainsi qualifié d'essentiel. A cet effet, un "document de guidage" est annoncé ainsi qu'un cadrage réglementaire par l'intermédiaire d'un décret. Et se pose la question de la redéfinition des modalités de soutien aux actions locales de prévention.Philie Marcangelo-Leos