Les équipements électriques et électroniques (EEE) deviennent une source de déchets de plus en plus importante. Forte de ce constat, la Commission européenne a souhaité réviser la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) datant de 2003. Un décret, publié au Journal officiel du 22 août, assure la transposition de la directive ainsi révisée. Entrée en vigueur le 13 août 2012, la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 devait théoriquement être transposée en droit français avant le 14 février 2014. Cette refonte du dispositif affiche notamment des taux de collecte très ambitieux. Dès 2016, le taux de collecte est fixé à 45 % du poids moyen des EEE mis sur le marché les trois dernières années. Le volume de collecte, qui s'élève péniblement en France à 7 kg par habitant et par an, devra doubler à l'horizon 2019. À cette échéance, les États membres pourront toutefois choisir entre deux modes de calcul pour atteindre les objectifs chiffrés : soit 85 % de la quantité des DEEE générés sur leur territoire ; soit 65 % du poids moyen des appareils mis sur le marché au cours des trois années précédentes. Collecte gratuite Les distributeurs qui disposent d'une surface de vente consacrée aux EEE d'au moins 400 m2 devront désormais reprendre « gratuitement sans obligation d'achat » les équipements usagés de très petite dimension (ceux dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm). Sont directement visés les téléphones portables, tablettes, grille-pain, bouilloires électriques, petits jouets, etc. « Le décret est donc très ambitieux et nécessite le doublement de la collecte en cinq ans », a relevé Guillaume Duparay, directeur de la collecte de l'éco-organisme Éco-systèmes cité par l'AFP. Une évolution prévue selon lui :  « Nous avons effectivement devancé le décret en demandant à nos partenaires-distributeurs de faire l'inventaire de leurs surfaces et en installant 5 500 bacs de collecte. » Les progrès à réaliser « se situent principalement dans les grandes villes en développant les collectes de proximité et chez les récupérateurs-ferrailleurs avec qui Éco-systèmes est en discussion depuis un an », a-t-il estimé. Systèmes individuels Le décret assure une « place prépondérante » au réemploi et à la réutilisation, souligne le ministère de l'Écologie. Le texte définit également les exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'EEE usagés. Par ailleurs, il met à jour le Code de l'environnement s'agissant des dispositions relatives au suivi et au contrôle de la filière de responsabilité élargie des producteurs d'EEE. Enfin, il renforce les obligations auxquelles doivent répondre les producteurs d'équipements professionnels ayant fait le choix du système individuel plutôt que celui de l'adhésion à un éco-organisme agréé.