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Nouvel amendement du décret allemand

LA RÉDACTION, LE 22 SEPTEMBRE 2014
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Le gouvernement fédéral a adopté le 11 juillet dernier le nouvel amendement du décret allemand sur les emballages (Verpackungsverordnung). De cette façon, les pouvoirs publics souhaitent remédier à certains dysfonctionnements du système dual et mettre en place de nouvelles règles concernant la reprise et la valorisation des emballages ménagers. En effet, les quantités déclarées au 1er trimestre 2014 auprès des systèmes duals allemands (organismes agréés pour la collecte et la valorisation des déchets d'emballages ménagers) ont chuté de 25 % par rapport au même trimestre de l'année précédente, ce qui s'explique par les abus de solutions alternatives au système dual. Par conséquent, la possibilité de reprise des emballages sur les points de vente (Eigenrücknahme) va être supprimée sans remplacement à partir du 1er  octobre 2014. En outre, le concept de la reprise dite « solution de branche » (Branchenlösung) va être fortement modifié avec l'instauration d'une obligation de déclaration et de documentation des quantités livrées et reprises, afin de limiter les abus et contournements. L'entrée en vigueur est prévue le 1er  janvier 2015. De plus, le ministère fédéral de l'Environnement envisage de développer le recyclage d'ici à 2015, de manière à introduire à l'échelle fédérale une poubelle dite « Wertstofftonne », qui permettra de collecter dans une même poubelle les emballages et les autres déchets en matière plastique et en métal.


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