Les députés réunis en commission ont adopté le titre IV du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, consacré à lutte contre les gaspillages et à la promotion de l’économie circulaire. Le texte prévoit « la recherche d’une économie circulaire qui tend à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi qu’à la réutilisation, en priorité, des matières premières secondaires. La promotion de l’écologie industrielle et de la conception écologique des produits, la prévention des déchets et polluants, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente, le développement des valeurs d’usage et de partage des produits et de l’information sur leurs coûts écologiques, économique et social, contribuent à cette nouvelle prospérité. » Arnaud Gossement, avocat et président de la commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire y voit plusieurs points positifs parmi lesquels « La recherche d'une économie circulaire constitue un "engagement" de l'État pour atteindre l'objectif d'un développement durable. » L'entrée de la définition de l'économie circulaire dans le code de l'Environnement « apporte de la visibilité, de la sécurité et de la stabilité juridique pour les opérateurs sur une notion qui aurait, tôt ou tard, intégré le droit de l’environnement. »MC/RR