Les ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, et du Logement, Sylvia Pinel, annoncent la publication de deux décrets et d'un arrêté sur l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le gouvernement vise à « tripler le nombre de bénéficiaires de l’éco-prêt à taux zéro, pour accélérer les économies d’énergie dans le logement et relancer les travaux dans le bâtiment », ont-elles rappelé par communiqué. Ces nouveaux textes poursuivent trois objectifs. D'abord, fluidifier l'instruction des demandes. A partir du 1er janvier 2015, les banques seront ainsi déchargées du contrôle des travaux éligibles à l'éco-PTZ. A la place, le dispositif s'appuiera sur le label Reconnus garants de l’environnement (RGE). Les entreprises et artisans réalisant les travaux devront être labellisés. « La banque restera chargée d’évaluer l’éligibilité formelle du dossier et la solvabilité de l’emprunteur », précise le gouvernement. Ensuite, développer la distribution de l'éco-PTZ dans les copropriétés. La rémunération des banques sera supérieure, pour l’éco-PTZ spécifique aux syndicats de copropriétaires, à celle applicable aux éco-PTZ attribués à des personnes physiques. Enfin, « simplifier le paysage des aides ». Au 1er janvier, la liste des matériaux et équipements éligibles à l'éco-PTZ va évoluer. Dans l’Hexagone, et « sous réserve des dispositions figurant dans la loi de finances pour 2015 », les niveaux d’exigence requis s’aligne sur ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).TBLisez le premier...... ou le deuxième décret publié le 4 décembre