Pour la première fois depuis sa création en 2002, l'organisation européenne de coopération judiciaire Eurojust a publié, en octobre dernier, un rapport sur les crimes environnementaux. Trois thématiques ont été étudiées : le trafic d'espèces, la pollution de l'eau, le trafi c illégal de déchets dangereux. Pendant un an, Eurojust a collecté des données et identifié les principaux obstacles. Dans le secteur des déchets, le rapport mentionne l'exemple du fret. Si des transporteurs maritimes étrangers sont accusés de trafi c illégal, une enquête supplémentaire est souvent nécessaire pour identifier les personnes à l'origine de ce chargement. Ces procédures impliquent donc une coopération étroite entre États membres. Plusieurs obstacles ont été relevés expliquant la poursuite de ces trafi cs. Au plan réglementaire, le manque de clarté de la définition des déchets (distinction avec sous-produits par exemple) peut constituer un frein à la mise en place d'une procédure judiciaire. Exemple : les granulés d'asphalte ont été reconnus comme déchet dans un pays membre, et comme matière dans un autre. Autre imprécision, celle portant sur les degrés de condamnation. La directive sur les crimes environnementaux énonce dans ce cas que l'acte soit puni par « des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives ». Rien n'étant précisé sur le degré de condamnation (emprisonnement, sanction fi nancière…), chaque pays peut donc décider du niveau de pénalité requis. Prouver le crime intentionnel n'est pas non plus chose aisée. Le plus souvent, le responsable des faits va se défendre en arguant une erreur involontaire et la méconnaissance de la nature du déchet. Difficile de prouver le contraire. Eurojust reprend également la thèse d'Europol qui fait un lien entre trafic illégal de déchets et crime organisé, dès lors que cela peut rapporter beaucoup à moindres frais. Le rapport indique que cette mafia exploite l'absence de dispositifs de contrôle normalisé à l'échelle européenne. Parmi les solutions préconisées : meilleur suivi, gel et confi scation des profi ts générés ; coopération inter-agence à développer au niveau national, européen et international ; offi cialiser le crime organisé et utiliser des outils spécifiques comme la Convention Naples II pour élargir le spectre des techniques d'investigation. Enfin, l'expérience et les compétences de deux réseaux européens comme ENPE (European Network of Prosecutors for the Environment) et Impel (mise en œuvre et application de la législation environnementale) devraient être davantage sollicitées et exploitées pour harmoniser les pratiques et rendre la coopération plus systématique.