Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

Barèmes en hausse

LA RÉDACTION, LE 2 FÉVRIER 2015
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le barème applicable aux déchets non dangereux reçus dans une installation de stockage passe de 100 à 150 euros la tonne en 2015 en France Métropole. Toutefois, une réduction de TGAP est appliquée de l'ordre d'un euro par tonne si le transfert des DND vers un autre État entre le site de regroupement et le site de traitement final est effectué par voie ferroviaire ou voie fluviale. Des spécificités subsistent pour la Guyane dont le tarif de la taxe est fixé à 10 euros/t jusqu'en 2018, pour une ISDND accessible par voie terrestre. En revanche, pas de taxe jusqu'en 2017 sur Mayotte. Par ailleurs, les tarifs applicables aux déchets non dangereux destinés à une installation de traitement thermique n'augmentent en 2015 que de 0,7 %.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Autoconsommation collective : comment l’énergie locale devient un levier financier pour le logement social
Autoconsommation collective : comment l’énergie locale devient un levier financier pour le logement social
Sulo injecte 10 millions d’euros dans son usine de Langres
Sulo injecte 10 millions d’euros dans son usine de Langres
Deret sécurise ses palettes et supprime le plastique avec les housses réutilisables Ecklo
Deret sécurise ses palettes et supprime le plastique avec les housses réutilisables Ecklo
Toulouse une seconde vie pour les plastiques industriels
Toulouse une seconde vie pour les plastiques industriels
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus