Cette mesure fait écho au Grenelle de la mer qui, en 2009, proposait de faire émerger « une filière industrielle française de démantèlement de recyclage et de dépollution des navires », susceptible, pensait-on alors, d’être pilotée par un GIP. Les députés ont inscrit dans leurs amendements la création d’un éco-organisme financé par une quote-part du droit annuel de francisation et de navigation, définie en loi de finances et plafonnée à 10 % du produit brut de cette taxe. Les propriétaires de navires seraient ainsi mis à contribution, dans le sens où un bateau est susceptible de changer plusieurs fois de mains durant sa période d’utilisation. Les sénateurs, de leur côté, envisagent ce financement comme complémentaire de l’éco-contribution versée par les metteurs en marché, tout en faisant baisser la quote-part. De plus, des discussions au Sénat visent à prendre en compte le stock historique.RR