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Évolution de la gouvernance

LA RÉDACTION, LE 20 JUILLET 2015
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Un décret sur la mise en place de la commission des filières REP doit entrer en vigueur au 1er  octobre 2015. À l'état de projet et toujours en consultation à ce jour, le futur décret vise à remplacer l'actuelle commission d'harmonisation et de médiation des filières (CHMF) par une instance où les éco-organismes seront officiellement présents (à savoir trois représentants experts permanents associés à six représentants des metteurs en marché, producteurs et distributeurs). Cela ne veut pas dire qu'au sein de la CHMF, les éco-organismes étaient absents, explique Bertrand Bohain du CNR (Cercle national du recyclage) : « Dans cette nouvelle instance, rien ne change sur le fond si ce n'est qu'à ce jour, nous espérons faire partie de la liste des associations de défense des collectivités, ce qui malheureusement est loin d'être une évidence. » La mission de cette commission sera identique à celle de la CHMF, mais elle englobe en plus l'ensemble des commissions consultatives d'agrément en particulier celles des emballages ménagers et des VHU. Dans sa formation transversale, elle assurera la médiation entre acteurs d'une filière de REP, contribuera à l'harmonisation des filières en assurant la cohérence des cahiers des charges d'agrément ou d'approbation des différentes filières. Enfin, elle constituera une instance de mutualisation des données agrégées nationales et des expériences des filières. Les formations de filière, spécifiques à chaque filière, sont des lieux d'échanges, de concertation, de partage d'initiatives et de mutualisation d'expériences entre les parties prenantes. Le président de cette instance est nommé pour deux ans par décision du ministre chargé de l'environnement. La CHMF est présidée par Jacques Vernier depuis 2010. CM


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