La loi dite Notre donne dix-huit mois pour la finalisation des nouveaux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (art. 8) ; une planification aujourd'hui dévolue aux départements (sauf en Île-de-France). Un délai intenable, selon Amorce. Et ceci, souligne son délégué général, Nicolas Garnier, « à un moment sensible où la France est sous le doigt sévère de la Commission européenne sur ce sujet ».