Les CSR vont faire parler d'eux en 2016. Suite à l'adoption de la loi de transition énergétique, en 2015, deux arrêtés et un décret sont attendus. Avec, en perspective, la création d'une rubrique ICPE 2971 pour les « installations de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de CSR dans des installations prévues à cet effet ». Suite à la consultation publique de fin 2015, les contraintes sont susceptibles d'être revues à la baisse pour les unités de préparation des CSR, par exemple en termes de taux de mercure ou de chlore. Ceci dans l'optique où c'est l'utilisateur, le producteur d'énergie, qui porte, en aval, la garantie environnementale, notamment en termes de rejets atmosphériques. De son côté, « l'Ademe souhaite soutenir les capacités de combustion des CSR et lancer un appel à projets en 2016, avec des modalités de soutien similaires à celles des unités de gazéification de la biomasse », indique Marc Cheverry, chef du service mobilisation et valorisation des déchets à l'agence. La première édition devrait se focaliser sur la valorisation thermique et pourrait, ensuite, s'élargir à la production électrique. Seules 300 000 tonnes par an de CSR sont valorisées aujourd'hui en France – en cimenterie –, sur 2,5 millions de tonnes estimées de refus de tri qui partent en stockage. À terme, les cimentiers pourraient reprendre 1 million de tonnes. Le delta, soit 1,5 million de tonnes, fait l'objet d'une étude que la Fnade vient de finaliser, sujet sur lequel nous reviendrons.