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Tout savoir sur : la responsabilité des maîtres d’ouvrage dans la gestion des déchets de chantiers

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Tout savoir sur : la responsabilité des maîtres d’ouvrage dans la gestion des déchets de chantiers
Par Rym Mtibaa, chef de projet Bâtiment et coordinatrice du projet Democles chez Recylum, le 24 juillet 2018
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Dans le cadre de la plateforme collaborative Democles, une étude juridique portant sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de déconstruction-rénovation du bâtiment vient d’être publiée. Cofinancée par l’Ademe, cette étude apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement et s’inscrit pleinement dans la feuille de route gouvernementale pour économie circulaire.

1. Comment cette étude juridique a-t-elle été réalisée ?

Cette étude,...
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Article issu de Environnement Magazine n° 1767.
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