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Dépôts sauvages : l’Ile-de-France mûre pour actionner le volet « répression »

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Dépôts sauvages : l’Ile-de-France mûre pour actionner le volet « répression »
Par Laurence Madoui, le 19 avril 2019
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Malgré l’ouverture de déchèteries et le déploiement de solutions de collecte de proximité, les dépôts sauvages pullulent en Ile-de-France. Les enquêtes se multiplient mais débouchent rarement. La région souhaite que la prise de sanctions soit juridiquement facilitée.

« Avec toutes les solutions de collecte en place, il n’y aucune excuse aux dépôts sauvages ! », assène Sophie Bourdier, cheffe de la mission propreté de Paris. La commune dispose de 8 déchèteries (6 aux portes de la ville et 2 en son centre), complétées de 2 « Points tri » de taille plus modeste, et de 50 emplacements où une remorque vient régulièrement récupérer petits encombrants et déchets dangereux (prestation « Trimobile »). Elle retire, en théorie dans la demi-journée, les encombrants déposés en pied d’immeuble par les ménages qui ont pris rendez-vous en ligne. Un service assuré 6 jours sur 7 et bientôt testé le dimanche matin.

« Rubaliser » n’est pas dissuader

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En 2018, la ville a collecté 120.000 tonnes d’encombrants (8,7 % de plus qu’en 2017), franchissant le seuil – redouté - du million de retraits. Plus de deux évacuations sur trois (68 %) font suite à un rendez-vous pris en ligne ; le reste, au constat d’un dépôt clandestin, soit 350.000 interventions. « C’est énorme, cela génère des coûts et du mécontentement », s’agace Sophie Bourdier. Il fut un temps où la répartition entre dépôts signalés et sauvages était de 50-50. Mais ceux annoncés par les particuliers atteignent un plafond.

Depuis mi-2017, les équipes de collecte photographient les amas illicites, qu’ils entourent d’un ruban de chantier. Les quelque 29.000 dépôts ainsi « rubalisés » en 2018 ont donné lieu à 80 procès-verbaux, infligés par les agents de la direction de la prévention et de la sécurité. Mais le fautif sanctionné veille ensuite à ne pas être identifié (en enlevant l’étiquette du carton, par exemple). « L’effet dissuasif s’estompe au fil du temps, peut-être car on ne parvient pas à verbaliser suffisamment », admet Sophie Bourdier.

La région plaide pour que la future loi sur l’économie circulaire simplifie le dispositif de sanction. « Des amendes forfaitaires doivent pouvoir facilement être délivrées par les divers acteurs dotés du pouvoir de police (maire, président d’EPCI, ONF, Ports de Paris, départements pour les espaces naturels sensibles), défend Anne-Sophie de Kerangal, cheffe du service économie circulaire et déchets. Et la vidéosurveillance doit systématiquement être reconnue par les tribunaux. » 

5 à 10 fois plus cher qu’une collecte organisée

Sur tous les territoires, les dépôts sauvages se multiplient. « En ville, on trouve surtout des encombrants abandonnés par des particuliers et des commerçants. En territoire rural, dominent les déchets industriels banals en mélange, ceux de construction dont l’amiante, les produits dangereux et autres pneus », détaille Anne-Sophie de Kerangal. Le problème s’accentue en zones rurales et périurbaines, affectant les espaces naturels et agricoles. Des collectivités consacrent chaque année des millions à l’effacement de ces points noirs, le coût pouvant s’élever à 13 euros/an/hab. « La facture est souvent annoncée comme excédant d’un facteur de 5 à 10 celle d’une collecte organisée, qui orienterait les déchets vers les bons circuits. »

Capture d'écran / Compte twitter d'Anne Hidalgo
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