RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Les collectivités font le point sur la future loi économie circulaire

Les collectivités font le point sur la future loi économie circulaire
Par Eva Gomez, le 5 septembre 2019.
Newsletters gratuites
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Alors que le projet de loi « antigaspillage pour une économie circulaire » sera examiné au Sénat dès le 13 septembre, l’association de collectivités territoriales, Amorce, fait le point sur les avancées du texte et ses zones d’ombre.

« Ce texte renforce les principes de responsabilité élargie des producteurs (REP), ce qui est très satisfaisant », salue le secrétaire général d’Amorce, Nicolas Garnier. Présenté en Conseil des ministres le 10 juillet dernier, le projet de loi « antigaspillage pour une économie circulaire » sera examiné en commission au Sénat dès le 13 septembre prochain. « Son contenu n’est pas entièrement connu car certaines mesures sont dans une ordonnance que nous n’avons pas vue », souligne Nicolas Garnier. Le texte pourrait donc réserver des surprises mais l’association formule des commentaires et propositions à partir des éléments déjà connus.

Des avancées pour lutter contre les dépôts sauvages

Un sujet anime particulièrement les élus locaux : les dépôts sauvages. La question a été prise en main par le gouvernement, suite à la mort du maire de Signes, renversé par un véhicule d’artisans début août dernier. « On en a assez d’être en première ligne, le maire de Signes est mort pour 135 euros [le montant de l’amende pour dépôt sauvage] », s’agace Gilles Vincent, président de l’association Amorce, qui salue néanmoins la volonté d’agir des pouvoirs publics. Ce jeudi 5 septembre, Brune Poirson a réuni les acteurs de la filière bâtiment pour leur annoncer la mise en place d’une REP pour les professionnels du bâtiment, avec des points d’apports plus nombreux et gratuits. « Il faudrait que ces points d’apport soient à moins de 20 kilomètres du lieu des travaux », propose Nicolas Garnier pour aller plus loin.

Une consigne ni prioritaire ni optimale

Autre sujet qui envenime les débats depuis plusieurs mois, la légitimité de la mise en place d’une consigne pour les bouteilles en plastique est remise en question par les élus. « Les bouteilles en plastique ne représentent que 2% du gisement des déchets ménagers », rappelle le secrétaire général de l’association. Et d’ajouter : « le dispositif de collecte des bouteilles en plastique des ordures ménagères est déjà en place, il s’agit de la poubelle jaune ». Pour Amorce, il ne s’agit même pas d’une mesure de prévention car cela « pérennise le système d’usage unique ». Par ailleurs, Nicolas Garnier se demande « quel impact la mise en place d’une telle consigne aurait sur les autres gestes de tri, si la collecte d’une seule partie des déchets fait l’objet d’une récompense ? » Le président d’Amorce propose donc de « moins se précipiter » et de commencer par une expérimentation sur les gisements de bouteilles et cannettes hors foyers (fast-foods et hôtellerie-restauration), notamment dans les territoires les plus en difficulté sur la collecte des déchets, à savoir les Outre-mer. « D’autres gisements mériteraient une consigne en priorité : les piles, les téléphones portables, ou les déchets dangereux », lance Nicolas Garnier.

Eco-organismes et plans régionaux

Parmi les autres sujets abordés par l’association, la gouvernance des éco-organismes revient de façon récurrente. « Il faut fixer des objectifs contraignants aux éco-organismes et leur infliger une pénalité s’ils ne sont pas atteints », estime le secrétaire général. Pour Amorce, il s’agirait également d’instaurer une autorité indépendante qui veillerait à l’atteinte de ces objectifs. Enfin, les élus attirent l’attention sur les difficultés à mettre en œuvre les plans régionaux, qui imposent aux grandes régions de diviser par deux le stockage des ordures résiduelles. « Neuf régions sur 13 sont en incapacité de traiter leurs déchets résiduels », s’inquiète Nicolas Garnier. « Les régions négocient entre elles pour s’envoyer une partie de leurs gisements, quand ce n’est pas avec d’autres pays tels que l’Espagne, l’Allemagne et même la Suède », alerte-t-il.

A noter que le 20 septembre prochain, l’association est convoquée par le ministère à propos des Contrats de transition énergétique (CTE). « Nous sommes tout à fait pour, à condition qu’une partie de la fiscalité écologique soit attribuée à ces contrats », conclut Nicolas Garnier.
DR
Rejoignez-nous sur LinkedIn, Facebook et Twitter
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
[Vidéo] Zapping : la température monte !
Dernier numéro
Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement. (supplément d’EM)
Juillet 2022
Sommaire
Découvrir
S'abonner
Les numéros
Actu réglementaire
Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) Lire
Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) Lire
Arrêté du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée Lire
Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie) Lire
Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) Lire
Décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022 modifiant les statuts de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay Lire
Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse) Lire
Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme Lire
Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile Lire
Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM Lire
Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire Lire
Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets Lire
Arrêté du 22 juin 2022 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Sources » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SAS Lire
Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergie Lire
Arrêté du 23 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles Sommet économique, dans la région d'information de vol de Paris Lire
Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 Lire
Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France Lire
Arrêté du 17 juin 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2022 Lire
Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
À lire également
7 millions d'euros pour arrêter le gobelet à usage unique en entreprise
7 millions d'euros pour arrêter le gobelet à usage unique en entreprise
Propulsée dans le marché grâce à sa technologie de nettoyage brevetée, la startup Auum mobilise la récente levée de fonds pour financer un nouveau centre de production de 1300m² en région parisienne.
Skytech met un pied en Italie 
Skytech met un pied en Italie 
La greentech française spécialisée dans la production de résines plastiques régénérées ouvre sa première filiale européenne en Italie.
A.D.I.VALOR change de direction
A.D.I.VALOR change de direction
L'éco-organisme en charge du tri, de la collecte et du recyclage des déchets agricoles, nomme Ronan Vanot, directeur général et réaffirme ses objectifs pour une gestion des déchets d’agrofournitures plus performante d’ici 2030.
Olivier Le Fichous réélu à la présidence de Federec Ouest  
Olivier Le Fichous réélu à la présidence de Federec Ouest  
Investi pour un second mandat à la tête de Federec Ouest, le responsable du développement et de l’innovation au sein de Guyot Environnement, Olivier Le Fichous, sera épaulé dans ses missions par deux vice-présidents : Grégoire Bureau et Didier Monier. 
Paprec libère sa chaine d’encombrants à La Courneuve
Paprec libère sa chaine d’encombrants à La Courneuve
Le spécialiste du recyclage vient de mettre en service une nouvelle ligne de tri pour les encombrants entièrement automatisée.
Revcoo lève 3.5 millions d’euros pour recycler les fumées des industriels
Revcoo lève 3.5 millions d’euros pour recycler les fumées des industriels
La cleantech, spécialisée dans la fabrication de systèmes de captation de CO2 sur sites industriels, utilisera cette levée de fonds pour installer en 2023 une machine capable de capter 20 tonnes de CO2 par jour.
Une certification assure la fiabilité des produits reconditionnés
Une certification assure la fiabilité des produits reconditionnés
À l’initiative du syndicat des entreprises de produits électriques et électroniques reconditionnés (Sirrmiet), la certification Qualicert assure la qualité des opérations de reconditionnement.
Tous les articles RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
En partenariat avec
Événements
PRODURABLE
13 Septembre 2022
Innopolis Expo 2022
20 Septembre 2022
Université de l'autoconsommation photovoltaïque
20 Septembre 2022
+ d'événements
Emploi
- TECHNICIEN DE MAINTENANCE H/F
- Alternance - Data Analyst (H/F)
- Ingénieur(e) environnement-hygiène-sécurité en industrie
- Chef de projets Sites et Sols Pollués F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.