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Amorce milite pour une loi organique sur la fiscalité écologique

Par Anthony Laurent. Publié le 22 mars 2019.
Amorce milite pour une loi organique sur la fiscalité écologique
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Alors que se tenait, le 19 mars dernier à Paris, son premier colloque sur la gestion de l’eau en France, l’association de collectivités territoriales, Amorce, a présenté ses principaux « chantiers » en cours. Parmi eux, le Grand Débat national et la mise en oeuvre de Plans territoriaux de gestion des plastiques mobilisent actuellement ses énergies.

Pour la première fois de sa toute jeune histoire, et alors que la seconde phase des Assises de l’Eau se poursuit, l’association de collectivités territoriales, Amorce, organisait le 19 mars dernier, à Paris, un colloque sur la gestion de l’eau. L’occasion pour l’association, déjà particulièrement impliquée, depuis plus de 30 ans, dans les domaines des déchets et de l’énergie, de rappeler l’importance de préserver et de faire vivre un service public de l’eau en France qui soit décentralisé, « au plus près des réalités des territoires », et basé sur le principe – aujourd’hui mis à mal – de « l’eau paie l’eau ». En réaction aux différents prélèvements sur les budgets des agences de l’eau décidés par l’État, l’association a récemment déposé un recours, « actuellement en cours d’instruction », précise-t-elle. Au total, selon Amorce, ce sont près de 477 millions d’euros, sur un budget global de plus de 2 milliards, qui ont été ponctionnés l’année dernière sur les budgets des agences.

Dans le contexte actuel du mouvement de contestation des « Gilets jaunes » et dans le cadre du Grand Débat national lancé en début d’année par le gouvernement, Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, a tenu à rappeler « la nécessité de faire à nouveau de la politique, au sens noble du terme, dans le but de refonder un Pacte écologique. » Et le responsable de poursuivre : « Nous appelons donc de nos vœux l’élaboration d’une loi organique sur la fiscalité écologique, de sorte à mettre en œuvre une fiscalité qui soit à la fois juste, incitative et protectrice. » Avec la concrétisation d’un « Pacte national pour la fiscalité écologique », Amorce souhaite aussi voir réorienter, « dès cette année », les recettes de la fiscalité écologique vers la transition écologique, « à fiscalité constante ».

« Territorialiser la lutte contre les pollutions plastiques »

L’association a également profité de son rendez-vous du 19 mars dernier pour présenter les « Plans territoriaux de gestion des plastiques », destinés à « lutter contre les pollutions plastiques, en impliquant tous les services environnementaux des collectivités. » « Depuis de nombreuses décennies, les sources de pollutions plastiques dans l’eau se multiplient. Il devient aujourd’hui urgent de territorialiser la lutte contre les plastiques. Mais, pour ce faire, l’État doit allouer des moyens significatifs aux collectivités, tout en responsabilisant et en impliquant davantage les industriels et les metteurs sur le marché », indique Nicolas Garnier.

Plus concrètement, Amorce appelle de ses voeux à « limiter l’utilisation du plastique, à favoriser l’éco-conception avec des matières plastiques les plus biodégradables possibles et à intercepter les microplastiques des vêtements dès l’étape du lavage. » L’association conseille ainsi aux collectivités d’« agir à la croisée de plusieurs politiques publiques », à savoir : « la gestion de l’assainissement et du pluvial (en connaissant davantage les axes de transferts des plastiques et des effluents) ; la propreté de l’espace public et des abords de voiries (en favorisant les gestes de tri de la population et en empêchant les déchets de pénétrer dans les réseaux) ; les politiques économique (en développant les actions d’insertion) et urbanistique (en faisant des « choix éclairés » concernant l’aménagement des espaces publics). »

Et Nicolas Garnier de conclure : « Si la recherche sur le sujet des plastiques dans les eaux urbaines se structure encore, il ne faut pas attendre d’être en capacité de mesurer l’impact de ces plastiques avant d’agir pour réduire la pollution qu’ils génèrent ! »
Un débat organisé à Reims le 2 février 2019 dans le cadre du Grand Débat national. / Source : Wikipedia
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