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Le projet de loi économie circulaire est adopté par la commission mixte paritaire

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Le projet de loi économie circulaire est adopté par la commission mixte paritaire
Par E.G, le 8 janvier 2020
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Ce mercredi 8 janvier, la saga du projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire touche à sa fin. Il vient d’être adopté à l’unanimité par une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs.

Il aura fait couler de l’encre en 2019. Le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire est adopté à l’unanimité ce mercredi 8 janvier, par la commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs. Il avait été adopté en première lecture par le Sénat le 27 septembre et par l’Assemblée nationale le 20 décembre.

La rapporteure du projet de loi au Sénat, Marta de Cidrac, se félicite : « nous sommes parvenus à un texte d’équilibre. Nous avions adopté au Sénat des dispositions importantes sur le gaspillage alimentaire, la lutte contre le suremballage, l’amélioration de l’information du consommateur, la création d’un fonds de réemploi et d’un fonds de réparation, la réduction de la production des plastiques à usage unique,  la lutte contre les microplastiques ou encore l’exemplarité de l’Etat en matière d’économie circulaire ; toutes figurent dans le texte final ». Au cœur des débats suscités par ce projet de loi, le dispositif de consigne sera déployé progressivement, en commençant par des expérimentations, pour une mise en place à l’horizon 2023. « Nous sommes satisfaits que le Sénat ait réussi à se faire entendre sur un point essentiel : laisser aux collectivités territoriales le temps et l’opportunité de montrer qu’elles peuvent atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen sans mettre en place de système de consigne, notamment grâce à l’extension des consignes de tri, comme c’est déjà le cas dans certains territoires », souligne le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Hervé Maurey.

Ce projet contient plus de 130 articles et sera définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.
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