Découvrez nos newsletters
Gratuites et spécialisées dans votre secteur
Accès abonnés ✉ Nos newsletters gratuites Je m'abonne
Menu

RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Le projet de loi économie circulaire est adopté par la commission mixte paritaire

Partager :
Le projet de loi économie circulaire est adopté par la commission mixte paritaire
Par E.G, le 8 janvier 2020
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Recyclage & Récupération
Ce mercredi 8 janvier, la saga du projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire touche à sa fin. Il vient d’être adopté à l’unanimité par une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs.

Il aura fait couler de l’encre en 2019. Le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire est adopté à l’unanimité ce mercredi 8 janvier, par la commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs. Il avait été adopté en première lecture par le Sénat le 27 septembre et par l’Assemblée nationale le 20 décembre.

La rapporteure du projet de loi au Sénat, Marta de Cidrac, se félicite : « nous sommes parvenus à un texte d’équilibre. Nous avions adopté au Sénat des dispositions importantes sur le gaspillage alimentaire, la lutte contre le suremballage, l’amélioration de l’information du consommateur, la création d’un fonds de réemploi et d’un fonds de réparation, la réduction de la production des plastiques à usage unique,  la lutte contre les microplastiques ou encore l’exemplarité de l’Etat en matière d’économie circulaire ; toutes figurent dans le texte final ». Au cœur des débats suscités par ce projet de loi, le dispositif de consigne sera déployé progressivement, en commençant par des expérimentations, pour une mise en place à l’horizon 2023. « Nous sommes satisfaits que le Sénat ait réussi à se faire entendre sur un point essentiel : laisser aux collectivités territoriales le temps et l’opportunité de montrer qu’elles peuvent atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen sans mettre en place de système de consigne, notamment grâce à l’extension des consignes de tri, comme c’est déjà le cas dans certains territoires », souligne le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Hervé Maurey.

Ce projet contient plus de 130 articles et sera définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.
DR
Retrouvez toute l'information "recyclage & Récupération" dans Environnement Magazine.
Environnement Magazine, l'information de référence pour tous les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l'environnement.
Consulter le magazine
Offre digitale
à partir de
8,90 €

Je découvre
S'identifier
S'inscrire
  [Vidéo] La consigne en Norvège : un modèle durable

Dans ce nouveau numéro d'Environnement TV, Eva Gomez vous fait découvrir le dispositif de consigne en Norvège.
+ de vidéos Environnement TV
À lire également
La Malaisie renvoie 43 conteneurs de déchets illégaux en France
La Malaisie renvoie 43 conteneurs de déchets illégaux en France
Depuis que la Chine a interdit, en 2018, l’importation de déchets plastiques sur son territoire, de nombreuses usines illégales de recyclage sont apparues en Malaisie. Comme les autorités locales refusent que leur pays devienne la nouvelle décharge du monde, elles ont annoncé le renvoi de 150 conteneurs de déchets illégaux dans leur pays d’origine, dont 43 en France.
Cédric L'Elchat est élu président du Sypred
Cédric L'Elchat a été élu président du Syndicat professionnel pour le recyclage et l'élimination des déchets dangereux (Sypred).
E.Leclerc va supprimer les couverts en plastiques des produits Marque repère dès janvier 2020
E.Leclerc va supprimer les couverts en plastiques des produits Marque repère dès janvier 2020
Après avoir annoncé en novembre dernier, que 100% des emballages plastiques de sa marque repère seraient recyclables d'ici 2023, le groupe E.Leclerc vient d'annoncer la suppression des couverts en plastique dans tous les produits de la marque dès janvier 2020.
Une campagne pour l'allongement de la durée d'usage des objets du quotidien
Une campagne pour l'allongement de la durée d'usage des objets du quotidien
Ce mardi 26 novembre, le ministère de la transition écologique et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), dévoilent une campagne pour l'allongement de la durée d'usage des objets de consommation courante.
[Tribune] L’obsolescence se déprogramme à vitesse grand V !
[Tribune] L’obsolescence se déprogramme à vitesse grand V !
Cette semaine, Olivier de Montlivault, CEO de SOS Accessoire, revient sur l'obsolescence programmée et évoque une "démocratisation de l'auto-réparation".
La lutte contre le gaspillage alimentaire est étendue à la restauration collective privée et à l'industrie agroalimentaire
La lutte contre le gaspillage alimentaire est étendue à la restauration collective privée et à l'industrie agroalimentaire
Depuis le 1er janvier dernier, une ordonnance élargit au secteur de la restauration collective privée et aux industries agroalimentaires, l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Plastique : la fonte du gisement nuira au recyclage, selon les producteurs européens
Plastique : la fonte du gisement nuira au recyclage, selon les producteurs européens
En Europe, et à moindre échelle en France, la valorisation énergétique et le recyclage des plastiques progressent. Ainsi, leur mise en décharge passe, pour la première fois, sous la barre des 25 % à l’échelle européenne en 2018. En France, les objectifs « politiques » -comme la fin des emballages à usage unique en 2040 - s’opposent à un recyclage maximal, selon PlasticsEurope.
Tous les articles RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
En partenariat avec
Nos magazines
Accéder au kiosque
Événements
Assises Européenne de la Transition Énergétique
28 Janvier 2020
Assises Européenne de la Transition Énergétique
Carrefour des Gestions Locales de l'Eau
29 Janvier 2020
Carrefour des Gestions Locales de l'Eau
Biogaz Europe
29 Janvier 2020
Biogaz Europe
+ d'événements
Emploi
- Agent d'Exploitation - H/F
- Electromécanicien(ne) H/F
- Ingénieur / Ingénieure environnement en industrie
- TECHNICIEN DE MAINTENANCE F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.