La loi Agec, trois ans après

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) est entrée en vigueur en février 2020. Emballages plastiques, nouvelles filières de recyclage, invendus alimentaires… Trois ans après sa promulgation, le gouvernement a souhaité faire le point concernant la mise en œuvre de ses principales mesures.

Il y a quelques mois, le gouvernement a dressé un premier bilan de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi Agec), dont plus de 95 % des décrets d’application ont été publiés. Selon le ministère de la Transition écologique, la loi Agec, qui ne comprend pas moins de 130 articles, « a considérablement accéléré le changement de notre modèle de production et de consommation. »
Dix mesures ont été rapidement mises en œuvre et « font déjà partie du quotidien des Français » : l’interdiction de plusieurs produits en plastique à usage unique, la fin de la vaisselle jetable dans les restaurants (pour les repas consommés sur place), la suppression de l’emballage plastique autour des fruits et légumes vendus en vrac, le déploiement de la nouvelle signalétique « info-tri » sur la majorité des produits du quotidien pour simplifier le geste de tri, la généralisation de la collecte des emballages plastiques dans le bac jaune, la création d’un indice de réparabilité sur les produits électroniques, l’obligation pour les fabricants de mettre en ligne les informations détaillées sur les caractéristiques environnementales des produits, l’interdiction d’éliminer les invendus non-alimentaires, la création d’un « bonus réparation » pour les appareils électriques et électroniques, et la mise en place de la reprise en magasin de plusieurs objets du quotidien.

Dix autres mesures viennent d’entrées en vigueur ou le seront prochainement : l’apparition d’un nouvel indice de durabilité pour les produits électroniques, l’instauration de tickets de caisse imprimés à la demande pour les « petits achats du quotidien », la création d’une nouvelle filière d’économie circulaire pour réemployer et recycler les emballages du secteur professionnel, l’augmentation de la collecte des bouteilles en plastique, la généralisation des poubelles de tri des emballages dans l’espace public, la mise en œuvre de la stratégie de réduction, de réemploi et de recyclage (3R) des emballages plastiques, la transformation de la filière des textiles avec la nouvelle feuille de route 2023-2028, le développement des solutions de filtres à microfibres plastiques sur les lave-linges, la création d’une solution de collecte des restes alimentaires pour valoriser ces biodéchets en biogaz ou en compost, et le déploiement des bonus et malus d’éco-conception afin d’inciter les fabricants à rendre leurs produits plus durables et plus recyclables.