Le décret du 8 novembre 2007 précise les nouvelles dispositions applicables aux schémas de mise en valeur de la mer (SMVM), documents d'orientation des différents usages de l'espace maritime et littoral. Depuis leur création, onze schémas ont été lancés, mais peu ont été approuvés. La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 avait modifié les conditions d'élaboration de ces schémas, notamment en décentralisant cette procédure. À cet égard, le SMVM est dorénavant approuvé par le préfet, ou par décret en Conseil d'État en cas d'avis défavorable d'un certain nombre de communes. Le schéma de mise en valeur de la mer doit dorénavant faire l'objet de l'évaluation environnementale prévue par le Code de l'environnement. Il faut également relever que la concertation sur le projet de schéma est élargie et que les conditions de sa révision sont précisées par le décret. Enfin, sont intégrées au code de l'urbanisme certaines dispositions qui concernent les schémas de cohérence territoriale ; ceux-ci comprennent un chapitre séparé valant schéma de mise en valeur de la mer. Ainsi, le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale décrit les conditions de l'utilisation de l'espace marin et terrestre du littoral, indique ses perspectives d'évolution et explique les orientations retenues, en matière de développement, de protection et d'équipement.