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TERRITOIRES

Réduction

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2008
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Réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2) résultant de la combustion de certains types de combustibles liquides Les États membres de l'Union européenne doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les gazoles à usage maritime ne soient pas utilisés sur leur territoire, à partir du 1er janvier 2008, si leur teneur en soufre dépasse 0,10 % en masse. (Directive 1999/32/CE du 26 avril 1999, JOUE L 121 du 11 mai 1999.)


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