Lorsque le maire d'une commune fait exécuter des travaux sur une propriété privée pour prévenir un danger grave ou imminent, la charge financière de ces travaux est supportée par la commune sauf tels recours que de droit de celle-ci contre le propriétaire en raison de faits qui seraient de nature à engager la responsabilité de ce dernier. En l'espèce, devant la défaillance du propriétaire du terrain sur lequel se trouvait un rocher de plusieurs tonnes surplombant un lotissement et présentant un risque de chute, le maire de la commune, après mise en demeure, a pris un arrêté de péril imminent prescrivant l'exécution des travaux nécessaires et l'évacuation de trois familles. Par suite, le maire, autorisé par le juge des référés, a fait réaliser les travaux sous le contrôle d'un expert. L'arrêt attaqué a fait droit à la demande de la commune assignant le propriétaire en paiement du coût des travaux et des frais de relogement des familles et a débouté le propriétaire de sa demande de remboursement des frais qu'il avait exposé. La cour d'appel a légalement justifié cette décision et caractérisé la négligence du propriétaire, en relevant que ce dernier aurait dû prendre toutes les mesures nécessaires à la stabilisation de son terrain, qu'il lui appartenait de prendre conseil auprès d'un géologue, qu'il avait reconnu lui-même que l'une des entreprises consultées s'était refusée à intervenir sans éliminer les éléments instables et qu'il avait décidé de passer outre son avis pour des raisons financières, de sorte qu'il n'avait pas assumé correctement ses obligations à l'égard des tiers.