Le voeu des écologistes de ne pas voir de cultures transgéniques en France en 2008 a été exaucé. Le 19 mars, le Conseil d'État a validé en référé la décision du gouvernement de décréter un moratoire sur le seul OGM cultivé dans l'Hexagone, le maïs MON 810. Le 11 janvier, le ministère de l'Agriculture avait annoncé la suspension des autorisations de culture de ce maïs transgénique. Des producteurs, des agriculteurs et des semenciers, au premier rang desquels Monsanto, avaient alors attaqué les arrêtés décrétant le moratoire, invoquant un préjudice de 10 millions d'euros. Le Conseil d'État ne leur a pas donné raison, du moins en référé. En effet, l'instance ne s'est pas prononcé au fond, mais sur la question de savoir s'il y avait urgence à suspendre le moratoire et s'il était manifestement illégal. Une « énorme victoire » À ces deux questions, le Conseil a répondu par la négative donnant ainsi raison aux anti-OGM depuis longtemps soucieux de voir la France activer la clause de sauvegarde. Plusieurs États de l'Union européenne (Hongrie, Autriche, Grèce, Pologne...) ont déjà recouru à cette option inscrite à l'article 23 de la directive 2001/18, qui les autorise à interdire temporairement leur territoire à un OGM s'ils peuvent avancer de nouvelles informations scientifiques mettant en doute son innocuité. « La décision du Conseil d'État est une énorme victoire, commente Arnaud Gossement, porte-parole de FNE (France Nature Environnement). D'abord, parce qu'il n'y aura pas de maïs OGM cultivé en France en 2008. Ensuite, parce que nous avons réussi à démonter l'argument de Monsanto selon lequel les OGM sont des semences comme les autres et qu'on doit les traiter de la même manière que celles qui ne sont pas manipulées génétiquement. » Greenpeace, dans la même veine, a accueilli cet arrêt comme une « très bonne nouvelle ». À l'inverse, Monsanto s'est dit « déçu » et regrette que le Conseil d'État ne prenne pas « en compte les besoins urgents des producteurs français qui ne bénéficieront pas des avantages économiques et environnementaux » du MON 810. Cette décision « laisse croire que l'activation de la clause de sauvegarde s'est faite sur des principes scientifiques, écrivent Marcel Kuntz et Jean-Paul Oury, deux pro-OGM, dans une tribune parue dans Les Échos. Malheureusement, l'action politique est ici motivée par un calcul médiatique : céder ostensiblement à la dictature des sondages plutôt qu'écouter les experts. » La position du Conseil d'État n'est toutefois pas définitive. Il doit encore se prononcer au fond sur cette affaire, à une date qui reste aujourd'hui incertaine. Surtout, la bataille est loin d'être gagnée pour les anti-OGM. En effet, quelques semaines après l'arrêt du Conseil d'État, a débuté l'examen du projet de loi sur les OGM. Promesse du Grenelle de l'environnement, il a suscité passions et divergences jusque dans la majorité UMP. À l'heure où nous mettons sous presse, la loi a été votée par le Sénat et une seconde lecture a lieu à l'Assemblée nationale. Son contenu global est déjà connu. Un Haut Conseil sur les biotechnologies sera créé, le délit de fauchage et la responsabilité de l'agriculteur en cas de préjudice économique sont actés. La « coexistence » entre cultures OGM et non-OGM (notion que rejettent la gauche et les écologistes) sera organisée par nature de culture. Mais rien ne permet à un agriculteur de garantir une production 100 % sans OGM. Les sénateurs ont adopté le texte voté à l'Assemblée nationale en modifiant le fameux article 1er de la loi. L'amendement Chassaigne, censé protéger les filières de qualité de la contamination génétique, s'est vu rajouter un sous-amendement : « La définition du sans OGM se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil sera dicté par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par espèce », précise-t-il. Pour Arnaud Apoteker, de Greenpeace, le sous-amendement « n'ajoute rien puisque le sans OGM n'est toujours pas défini ». D'ores et déjà, beaucoup d'écologistes et quelques députés UMP se disent déçus du résultat. Pour José Bové, « malheureusement le Sénat et l'Assemblée nationale sont en train de tourner le dos au Grenelle de l'environnement ». FNE se félicite des avancées par rapport à la période pré-Grenelle. Une chose est sûre, l'idée d'une France où l'on pourrait produire et consommer sans OGM n'est plus d'actualité.