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Action sociale

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
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Arrêté du 9 avril 2008 autorisant le représentant de l'État à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés, dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés JO du 23 avril 2008, p. 6700 Arrêté du 27 mars 2008 autorisant le représentant de l'État à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés JO du 24 avril 2008, p. 6834 Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans JO du 29 avril 2008, p. 7126 Décret n° 2008-410 du 28 avril 2008 fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans JO du 29 avril 2008, p. 7126 Arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon Conformément aux dispositions des articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du Code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 117,35 pour le mois de mars 2008, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte du 28 juin 2007 portant relèvement du Smic, est majoré de 2,3 % pour prendre effet au 1er mai 2008. En conséquence, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 2211-1 du Code du travail, le montant du salaire minimum de croissance applicable en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon s'établira, à compter de cette date, à 8,63 € de l'heure. À compter du 1er mai 2008, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du Code du travail est fixé, en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon à 3,28 €. JO du 29 avril 2008, p. 7127 Arrêté du 21 avril 2008 fixant pour l'année 2008 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie JO du 2 mai 2008, p. 7336 Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation JO du 11 mai 2008, p. 7832


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