Arrêté du 9 avril 2008 autorisant le représentant de l'État à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés, dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés
JO du 23 avril 2008, p. 6700
Arrêté du 27 mars 2008 autorisant le représentant de l'État à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés
JO du 24 avril 2008, p. 6834
Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans
JO du 29 avril 2008, p. 7126
Décret n° 2008-410 du 28 avril 2008 fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans
JO du 29 avril 2008, p. 7126
Arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Conformément aux dispositions des articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du Code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 117,35 pour le mois de mars 2008, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte du 28 juin 2007 portant relèvement du Smic, est majoré de 2,3 % pour prendre effet au 1er mai 2008. En conséquence, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 2211-1 du Code du travail, le montant du salaire minimum de croissance applicable en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon s'établira, à compter de cette date, à 8,63 € de l'heure. À compter du 1er mai 2008, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du Code du travail est fixé, en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon à 3,28 €.
JO du 29 avril 2008, p. 7127
Arrêté du 21 avril 2008 fixant pour l'année 2008 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JO du 2 mai 2008, p. 7336
Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation
JO du 11 mai 2008, p. 7832