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TERRITOIRES

Fonction publique

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
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Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale JO du 16 avril 2008, texte n° 7 Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité JO du 17 avril 2008, p. 6378 Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale JO du 19 avril 2008, texte n° 11 Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation Ce décret permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du Smic au 1er mai 2008. Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l'indice majoré 288, soit 1 312,40 € mensuels. JO du 25 avril 2008, texte n° 46 Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale JO du 7 mai 2008, texte n° 5 Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale JO du 14 mai 2008, texte n° 1


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